Informations légales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
L'essentiel : AntiSquat vous accompagne dans vos démarches administratives face à une occupation illicite. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats, nous n'employons jamais la force et nous ne garantissons pas de délai. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application AntiSquat et la vente de nos prestations d'accompagnement. Elles sont acceptées lors de la création de votre compte et avant toute commande.
Des conditions particulières peuvent s'appliquer aux clients professionnels dans le cadre d'un devis signé.
