Un couple s'était installé dans la maison de vacances d'un couple de retraités lyonnais, en changeant les serrures et les contrats d'électricité. Le tribunal correctionnel de Grasse les a condamnés à 8 mois de prison avec sursis, 5 000 € pour le préjudice moral et 9 000 € pour les dégâts matériels.
Ce que ça change pour vousl'occupant peut être condamné au pénal et à indemniser le propriétaire.
Source : tribunal correctionnel de Grasse · France 3, CNEWS, LyonMag · Lire la source
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