Des caravanes s'étaient installées sans autorisation sur un terrain privé. La Cour de cassation confirme l'expulsion en référé : l'occupation sans droit ni titre est un trouble manifestement illicite, et le caractère absolu du droit de propriété dispense le juge de tout contrôle de proportionnalité.
Ce que ça change pour vousun terrain occupé peut aussi être récupéré rapidement, en référé.
Source : Cass. 3e civ., 4 juillet 2019, n° 18-17.119 · Lire la source
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