Après l'affaire de Théoule-sur-Mer, la loi ASAP étend la procédure du préfet au domicile « qu'il s'agisse ou non de la résidence principale ». Le préfet doit se prononcer dans les 48 heures, laisser au moins 24 heures aux occupants, puis faire évacuer sans délai. Toute personne agissant pour le compte du propriétaire peut le saisir.
Ce que ça change pour vousune résidence secondaire squattée peut être libérée sans juge.
Source : loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, article 73 · Lire la source
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